MENTIONS LÉGALES DU SITE ADVANCERH.FR

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site advancerh.fr les présentes mentions légales.

Le site advancerh.fr est accessible à l’adresse suivante : www.advancerh.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : arh@advancerh.fr .Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

Pour davantage de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en ligne sur notre site. Celle-ci vous informera également de notre politique d’utilisation des cookies.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site www.advancerh.fr est édité par :
ADVANCE RH
ayant son siège social à l’adresse suivante : 6, rue Michel Servet – 21000 DIJON, et immatriculée au numéro suivant : RCS 809 629 967.
Téléphone : 09 67 33 81 42
Adresse e-mail : arh@advancerh.fr
ci-après  » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Emmanuelle Morain
Adresse e-mail de contact : emmanuelle.morain@advancerh.fr
ci-après  » le Directeur de publication  »

C. Concepteur du site

Le site advancerh.fr a été conçu en 2016 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après  » le concepteur »

D. Hébergeur du site

Le site advancerh.fr est hébergé par :
GANDI SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris.
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse e-mail : direction@gandi.net
ci-après  » l’Hébergeur  »

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site advancerh.fr
ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et Advance RH ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Advance RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (Shutterstock, Icofont, Citron Givré), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de Advance RH pour les éléments qui lui sont propres. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : arh@advancerh.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.